CRPM - Axe de recherches N°2

Sur des thèmes de droit privé, un travail de terminologie sera effectué à partir de sources européennes, de textes de lois français et allemand et de décisions jurisprudentielles. Dans cette recherche interviendront des linguistes et des juristes des deux pays. L'objectif est de comparer les termes juridiques employés dans les deux langues, les styles et certaines particularités liées à la grammaire. Il s'agira ensuite d'en tirer des enseignements pour la traduction mais aussi de chercher à déceler, à travers le langage, des indices sur le fond du droit. Par exemple, une étude terminologique comparative des juridictions françaises et allemandes, fait apparaître une différence importante au niveau de leur découpage, reflet d'une différence institutionnelle importante. A cela s'ajoute la dimension européenne, source de terminologie nouvelle.

Au-delà des travaux portant sur la terminologie, l'étude de l'implicite et du non-dit dans les textes de droit est fructueuse, tout particulièrement dans le domaine du droit de la famille. Elle met en lumière l'intention sous-jacente du locuteur, là où l'on ne l'attendrait pas : par exemple le texte de loi.
 

B2  Etude sur la terminologie juridique du droit des affaires allemand et français
Projet animé par Stephanie ROHLFING-DIJOUX, Professeur à l'Université Paris Nanterre.
 

• le terme Gewerbe est, en tant que tel, dans l'absolu, intraduisible puisque le concept que le droit allemand y attache n'existe pas en droit français. Il faut donc le traduire, au cas par cas, selon le contexte dans lequel il est utilisé, par les termes « commerce, profession, métier, entreprise ou industrie ». Gewerbe als Tätigkeit peut être traduit par « activité professionnelle ou commerciale », Gewerbe im Sinne der Gewerbeordnung par « métier soumis à un régime de contrôle administratif », gewerbliche Schutzrechte par « droits de propriété industrielle », Gewerbe als Betrieb oder Unternehmen par « entreprise commerciale ou industrielle ».

Frédérique Niboyet est spécialisée dans le droit de la famille dans les relations franco-allemandes (thèse française et thèse allemande de doctorat, interventions dans séminaires de magistrats et colloques, glossaire sur le droit délictuel au regard du droit de la famille (2001).

Le droit de la famille a fait l'objet de réformes récentes qui traduisent l'évolution des moeurs. Ces changements se retrouvent dans de nombreux pays d'Europe mais à des degrés variables. Le droit de la famille présente des spécificités selon les pays qui sont liées à des considérations historiques, religieuses, sociales ou politiques. Ainsi la famille est-elle appréhendée différemment en France, pays latin, et en Allemagne, pays nordique. A l'heure où l'Europe des personnes se construit et où les unions mixtes se multiplient, il paraît important de comparer ces deux approches du droit de la famille notamment à travers les terminologies et leurs contextes.

L'étude des terminologies française et allemande portera sur des textes concernant le divorce, les régimes matrimoniaux et successions, la réglementation des formes alternatives de vie à deux ainsi que sur la responsabilité parentale. Pour premier exemple, on évoquera les problèmes d'enlèvements d'enfants au sein des couples franco-allemands et l'apport du nouveau Règlement "Bruxelles II bis". Dans cette optique comparée, des séminaires et colloques franco-allemands vont être organisés avec les universités partenaires allemandes.